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Auteur(s) : Cissey, Ernest de (1810-1882). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Marcère, Émile de (1828-1918)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Say, Léon (1826-1896)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange entre l'Etat et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Léon Say,... M. de Cissey,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de A. Bourdilliat, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Sénat, session 1876, n ° 164

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36217136q

Notice n° :  FRBNF36217136