Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Challemel-Lacour, Paul (1827-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Hérisson, Charles (1831-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention signée, le 20 mars 1883, entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse, et constituant une Union internationale pour la protection de la Propriété industrielle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Ch. Hérisson,... (6 juillet 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 13 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1883, n ° 2128

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362168441

Notice n° :  FRBNF36216844