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Auteur(s) : Challemel-Lacour, Paul (1827-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Hérisson, Charles (1831-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation d'une Convention signée, le 20 mars 1883, entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse et constituant une Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Ch. Hérisson,... (24 mai 1883.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 23 p.

Note(s) : Sénat. Session 1883. N ° 200

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362168410

Notice n° :  FRBNF36216841