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Auteur(s) : Challemel-Lacour, Paul (1827-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention conclue entre la France et la Suisse, en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Challemel-Lacour,... (7 juin 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1883, n ° 1960

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362168352

Notice n° :  FRBNF36216835