Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chabaud-Latour, François-Ernest-Henri de (1804-1885). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Mathieu-Bodet, Pierre (1816-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur : 1 ° un crédit de 75 000 francs applicable aux frais de suppléments du "Journal officiel" pendant le 2e semestre de 1874, 2 ° un crédit de 160 000 francs applicable à la même dépense pour l'exercice 1875, 3 ° un crédit de 120 000 francs pour le paiement des frais supplémentaires de composition et de transport de formes du "Journal officiel" résultant du séjour de l'Assemblée nationale et du gouvernement à Versailles pendant l'année 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... et par M. Mathieu-Bodet,... (2 décembre 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N ° 2725

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216773b

Notice n° :  FRBNF36216773