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Auteur(s) : Cazot, Jules-Théodore-Joseph (1821-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur l'amnistie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (5 juillet 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2863

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362167422

Notice n° :  FRBNF36216742