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Auteur(s) : Cazot, Jules-Théodore-Joseph (1821-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Jauréguiberry, Jean-Bernard (1815-1887)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant applicable aux colonies la loi du 2 août 1868, portant abrogation de l'article 1781 du code civil, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Jules Cazot,... (8 juin 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat, session 1880, n ° 337

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362167364

Notice n° :  FRBNF36216736