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Auteur(s) : Cazot, Jules-Théodore-Joseph (1821-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi que pour tous les crimes et délits politiques commis jusqu'au 19 juin 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (22 juin 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat, session 1880, n ° 394

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216734f

Notice n° :  FRBNF36216734