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Auteur(s) : Cazot, Jules-Théodore-Joseph (1821-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot et Garonne) du canton de Marmande pour l'annexer au canton du Mas d'Agenais, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... et par Waldeck-Rousseau,... (17 nov. 1881) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1881, n ° 87

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362167124

Notice n° :  FRBNF36216712