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Auteur(s) : Cazot, Jules-Théodore-Joseph (1821-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Constans, Jean-Antoine-Ernest (1833-1913)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à distraire la commune de Raon-les-Leau (Meurthe-et-Moselle) du canton de Cirey pour la rattacher au canton de Badonviller, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (22 janvier 1881.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1881. N ° 3259

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216698d

Notice n° :  FRBNF36216698