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Auteur(s) : Carnot, Sadi (1837-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Demôle, Charles-Étienne-Émile (1828-1908)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tabia à Tlemcen ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest-Algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (9 juin 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 19 p.

Note(s) : Sénat. Session 1885. N ° 190

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216349c

Notice n° :  FRBNF36216349