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Auteur(s) : Carnot, Sadi (1837-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Demôle, Charles-Étienne-Émile (1828-1908)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de conventions passées, en vue d'assurer l'établissement et l'exploitation de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Landes, par l'Etat avec la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, et par cette Compagnie avec les concessionnaires des lignes d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (11 juillet 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 14 p.

Note(s) : Sénat. Session 1885. N ° 331

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216334b

Notice n° :  FRBNF36216334