Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Carnot, Sadi (1837-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Demôle, Charles-Étienne-Émile (1828-1908)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est Algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (9 juillet 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 18 p.

Note(s) : Sénat. Session 1885. N ° 326

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362163330

Notice n° :  FRBNF36216333