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Auteur(s) : Carnot, Sadi (1837-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Demôle, Charles-Étienne-Émile (1828-1908)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse ; 2 ° l'approbation d'une convention passé entre le ministre des travaux publics et la Société générale des chemins de fer économiques pour la concession de cette ligne et de celle de La Guerche à Chateaumeillant, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juillet 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 64 p.

Note(s) : Sénat. Session 1885. N ° 438

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216241b

Notice n° :  FRBNF36216241