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Auteur(s) : Carnot, Sadi (1837-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Demôle, Charles-Étienne-Émile (1828-1908)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la concession éventuelle à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse ; 2 ° l'approbation de la convention et du traité passés entre l'Etat de Genève et la même Compagnie pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollandes à la frontière française, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 19 p.

Note(s) : Sénat. Session 1885. N ° 412

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362161950

Notice n° :  FRBNF36216195