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Auteur(s) : Carnot, Sadi (1837-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Magnin, Joseph (1824-1910)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministère des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135,109,228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice d'un crédit de 3,250,000 francs affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, session 1881, n ° 345

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36216076f

Notice n° :  FRBNF36216076