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Auteur(s) : Campenon, Jean-Baptiste-Marie-Édouard. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Tirard, Pierre (1827-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° de prononcer le déclassement de la partie de l'enceinte de Lyon située sur la rive gauche du Rhône ; 2 ° d'autoriser la vente de terrains rendus disponibles par ce déclassement ; 3 ° de déterminer le montant par exercice des dépenses afférentes à l'exécution des travaux de fortification et de bâtiments militaires nécessités par ledit déclassement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (24 juillet 1884.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1884. N ° 305

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362159202

Notice n° :  FRBNF36215920