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Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Dupuy, Jean (1844-1919)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Millerand, Alexandre (1859-1943)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification des numéros 85 et 87 "bis" du tarif des douanes (fruits secs ou tapés, raisins, figues et dattes)... présenté... par M. Millerand,... par M. Jean Dupuy,... et par M. J. Caillaux,... (6 juillet 1900) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (1900)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session de 1900. N ° 1821

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36215852d

Notice n° :  FRBNF36215852