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Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à percevoir une taxe sur la propriété bâtie en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (15 juin 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1901. N ° 241

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362157675

Notice n° :  FRBNF36215767