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Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Millerand, Alexandre (1859-1943)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée, le 7 juin 1901, entre la France et la République de Costa-Rica... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (24 octobre 1901) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session extraordinaire 1901. N ° 2685

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362156160

Notice n° :  FRBNF36215616