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Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 1,400 fr., destiné au payement d'indemnités, de frais de voyage et de séjour à des membres du Conseil supérieur de la mutualité... présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1899. N ° 1306

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362155381

Notice n° :  FRBNF36215538