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Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la commune d'Argenteuil (Seine-et-Oise) à substituer une taxe sur l'alcool et une taxe sur les constructions à des centimes additionnels établis en remplacement de son octroi, présente... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. - Session de 1902. - N ° 47

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362154331

Notice n° :  FRBNF36215433