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Auteur(s) : Brisson, Henri (1835-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention relative à la répression des délits de chasse, signée à Paris, le 31 octobre 1884, entre la France et la Suisse, et additionnelle à la Convention franco-suisse du 23 février 1882, sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. Ch. de Freycinet,... (11 juillet 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 10 p.

Note(s) : Sénat. Session 1885. N ° 335

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362149753

Notice n° :  FRBNF36214975