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Auteur(s) : Bourgeois, Léon (1851-1925). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Ribot, Alexandre (1842-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter les articles 419 et 420 du Code pénal, présenté... par M. Ribot,... et par M. Léon Bourgeois,... (2 février 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1893. N ° 29

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362147657

Notice n° :  FRBNF36214765