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Auteur(s) : Bourgeois, Léon (1851-1925). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Cavaignac, Godefroy (1853-1905)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Doumer, Paul (1857-1932)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à l'approbation d'une Convention passée le 22 novembre 1893 entre l'Etat et la ville de Melun en vue de la création de nouvelles casernes,... Présenté... Par M. Léon Bourgeois, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, Par M. Paul Doumer, Ministre des Finances, Et par M. Godefroy Cavaignac, Ministre de la Guerre. (20 février 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1896. N ° 1796

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36214745m

Notice n° :  FRBNF36214745