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Auteur(s) : Boucher, Henry. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Hanotaux, Gabriel (1853-1944)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Paris, le 8 juillet 1896, entre la France et le Costa-Rica, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Sénat, Session 1897, n ° 200

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362145828

Notice n° :  FRBNF36214582