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Auteur(s) : Boucher, Henry. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Turrel, Adolphe-Jean-Eugène  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 24 p.

Note(s) : Sénat, Session extraordinaire 1896, n ° 38

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362145708

Notice n° :  FRBNF36214570