Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Baudin, Pierre (1863-1917). Auteur du texte Caillaux, Joseph (1863-1944) Millerand, Alexandre (1859-1943)
Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un raccordement par voie ferrée entre le port et la gare de Morlaix ; 2 ° d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de ce raccordement ; 3 ° d'approuver les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation de l'offre de concours de la chambre de commerce de Morlaix... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 février 1902) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 11 p.
Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1902. N ° 2998
Autre(s) auteur(s) :
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362136302
Notice n° : FRBNF36213630