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Auteur(s) : Baudin, Pierre (1863-1917). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Monis, Ernest (1846-1929)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. Monin,... (8 février 1900) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Sénat. Session 1900. N ° 7

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36213622f

Notice n° :  FRBNF36213622