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Auteur(s) : Baudin, Pierre (1863-1917). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Caillaux, Joseph (1863-1944)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Dupuy, Jean (1844-1919)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale... par M. Jean Dupuy,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1901. N ° 306

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36213614t

Notice n° :  FRBNF36213614