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Auteur(s) : Ballue, Arthur (1835-1894). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Raspail, Benjamin (1823-1899)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution invitant le gouvernement à rapporter l'ordonnance du 11 novembre 1837 et l'article 73 de l'ordonnance du 16 mars 1838..., présenté par MM. Ballue, Lockroy, Benjamin Raspail,... (20 janv. 1883.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 1 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1883, n ° 1629

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212920b

Notice n° :  FRBNF36212920