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Auteur(s) : Baïhaut, Charles (1843-1917). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Carnot, Sadi (1837-1894)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Ain-Sefra ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie francoalgérienne pour la concession de cette ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (24 juin 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 13 p.

Note(s) : Sénat. Session 1886. N ° 245

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362128609

Notice n° :  FRBNF36212860