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Auteur(s) : Baïhaut, Charles (1843-1917). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Carnot, Sadi (1837-1894)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des travaux publics et le syndicat du chemin de fer de ceinture à Paris (rive droite) pour la suppression des passages à niveau de ce chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p. et annexe de 11 p.

Note(s) : Sénat. Session 1886. N ° 405

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212857d

Notice n° :  FRBNF36212857