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Auteur(s) : Aube, Hyacinthe Théophile (1826-1890). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° d'actes additionnels à la Convention de l'Union postale universelle et aux arrangements concernant les lettres avec valeurs déclarées, les mandats de poste et les colis postaux ; 2 ° d'un arrangement concernant le service des recouvrements par la poste, conclus à Lisbonne, le 21 mars 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Granet,... et par M. le contre-amiral Aube,... (25 février 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 89 p.

Note(s) : Sénat. Session 1886. N ° 49

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212698f

Notice n° :  FRBNF36212698