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Auteur(s) : André, Louis (1838-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Rouvier, Maurice (1842-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des députés concernant la cession à la ville d'Auxonne, de terrains et de constructions provenant des anciennes fortifications de cette place, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... par M. Rouvier,... et par M. le général André,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 16 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1904. N ° 210

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212406d

Notice n° :  FRBNF36212406