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Auteur(s) : André, Louis (1838-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Caillaux, Joseph (1863-1944)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville d'Avignon au sujet de la cession de l'usufruit du Château-des-Papes... par M. Waldeck-Rousseau,... le général André,... J. Caillaux,... (1er juillet 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1901

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1901. N ° 2514

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212380j

Notice n° :  FRBNF36212380