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Auteur(s) : André, Louis (1838-1913). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Rouvier, Maurice (1842-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation d'un acte d'échange de terrains entre l'Etat et la ville de Saint-Omer... présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 8e législature, session de 1904, n ° 1434

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36212328f

Notice n° :  FRBNF36212328