Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cours de droit pénal du travail [Texte imprimé] / INTEFP ; élaboré par A. Bard, J. P. Chassine, G. Meyer ; avec la collab. de J. M. Combette

Édition : [Éd.] 2e trimestre 1991

Publication : Marcy-l'Etoile : INTEFP, 1992

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : Pagination multiple ; 30 cm

Note(s) : INTEFP = Institut national du travail et de la formation professionnelle. - En appendice, choix de documents. - Bibliogr., 3 p.. - Titre de couv. : "Droit pénal du travail"

Autre(s) auteur(s) : Bard, Antoine (1947-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Chassine, Jean-Pierre (1947-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Meyer, G.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Droit pénal du travail

Sujet(s) : Droit du travail -- Dispositions pénales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-907278-11-8 (br.) : 120 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36208907c

Notice n° :  FRBNF36208907