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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1997 (Fascicules bleus)]

Titre(s) : Projet de loi de finances rectificative pour 1997 [Texte imprimé] : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin,... par M. Dominique Strauss-Kahn,... et par M. Christian Sautter,...

Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1997.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1997 

Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1997

Description matérielle : 234 p. ; 30 cm

Note(s) : N° 447 des Impressions de l'Assemblée nationale, Session ordinaire 1997-1998. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997

Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (1997)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36192807b

Notice n° :  FRBNF36192807

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