Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Budget. 1997 (Fascicules bleus)]
Titre(s) : Projet de loi de finances rectificative pour 1997 [Texte imprimé] : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin,... par M. Dominique Strauss-Kahn,... et par M. Christian Sautter,...
Titre d'ensemble : Projet de loi de finances pour 1997.
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Projet de loi de finances pour 1997
Publication : Paris : Imprimerie nationale, 1997
Description matérielle : 234 p. ; 30 cm
Note(s) : N° 447 des Impressions de l'Assemblée nationale, Session ordinaire 1997-1998. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997
Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (1997)
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36192807b
Notice n° : FRBNF36192807