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Titre conventionnel : [Acte. France. Cour de justice criminelle. Cher. 1806-01-14]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de justice criminelle du departement du Cher, séant a Bourges, qui condamne Charles Gressin, laboureur, demeurant au domaine de la Martinatrice, commune de Couargues, arrondissement de Sancerre, à une amende de cinq cents francs, à un an d'emprisonnement et aux dépens, pour récel d'un conscrit déserteur. Du quatorze janvier mil huit cent six. [Texte imprimé]

Publication : A Bourges, de l'imprimerie d'Augustin Manceron, imprimeur de la Cour criminelle du département du Cher [1806].

Éditeur : Manceron, Augustin (1760-1834)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 placard (3 col.) ; justif. 510 x 410 mm

Note(s) : Titre de départ. - Daté et signé : "Fait à Bourges, le 14 janvier 1806, en l'audience de la Cour". - Arrêt rendu en appel d'un jugement rendu le 20 thermidor an 13 (8 août 1805) par le tribunal de première instance de l'arrondissement de Sancerre. "Arrêt [...] imprimé au nombre de cinquante exemplaires, et affiché aux frais du condamné"

Autre(s) auteur(s) : France. Cour de justice criminelle (Cher)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb361792147

Notice n° :  FRBNF36179214