Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Constitution (Recueil). 1791/1958]

Titre(s) : Les constitutions de la France [Texte imprimé] / [publ. par] Charles Debbasch,..., Jean-Marie Pontier,...

Édition : 3e éd.

Publication : Paris : Dalloz, 1996

Impression : 46-Mercuès : Impr. Publi-offset

Description matérielle : XIX-469 p. : couv. ill. en coul. ; 18 cm

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Debbasch, Charles (1937-2022). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pontier, Jean-Marie (1946-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Constitutions -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Histoire constitutionnelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 2 (23e éd.) = Constitutions et autres textes fondamentaux - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice de l'Histoire de France : LA 110-1 = 1789-2000

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-247-02099-2 (br.) : 92 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb361665473

Notice n° :  FRBNF36166547