Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation de coopération et de développement économiques  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Réforme de la réglementation. Tour d'horizon et plan de travail proposé par l'OCDE [Texte imprimé] / OCDE

Publication : Paris : Organisation de coopération et de développement économiques, 1996

Description matérielle : 16 p. ; 30 cm

Collection : Documents de travail de l'OCDE, ISSN 1022-2219 ; IV, 55

Lien à la collection : Documents de travail de l'OCDE  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notes bibliogr.

Sujet(s) : Déréglementation -- Pays de l'OCDE  Voir les notices liées en tant que sujet
Règlements (droit administratif) -- Pays de l'OCDE  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36156435m

Notice n° :  FRBNF36156435