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Titre(s) : Au Roi. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, Maison conventuelle des Capucins, rue Saint-Honoré, n°. 426 [1789].)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : Charles, evêque d'Ypres... Ghis, secrétaire, par ordonnance de l'evêque de Tournai; Zaman, vicaire-général... par ordonnance du chapitre de Tournai; Verduyn, secrétaire, par ordonnance de l'evêque de Gand; H.J. Pelu, trésorier... par commission du chapitre de Gand [et al.]. - Protestation de plusieurs ecclésiastiques des Pays-Bas autrichiens, qui percevaient des dîmes en France, contre leur suppression, décidée par l'Assemblée nationale le 4 août 1789. - Aux p. 7-15, pièces justificatives

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb361264292

Notice n° :  FRBNF36126429