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Titre(s) : Au Conseil des Cinq-Cents. Représentants du peuple, au moment où vous vous disposez à revoir la loi du :12 brumaire an 2: +douze brumaire an deux+ , sur les :enfans: +enfants+ nés hors du mariage, daignez entendre les représentations d'une mère dont les :enfans: +enfants+ en bas âge ont à repousser un intrus... [Texte imprimé]

Éditeur : Gueffier, Pierre-François (1732?-1803?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Paris.] De l'imprimerie de Gueffier [1796]

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ et premiers mots du texte. - Publié peu avant le "Rapport et projet de résolution..." présenté par Blutel sur les droits de succession des enfants nés hors mariage, le 17 prairial an IV. - Contre l'effet rétroactif de la loi du 12 brumaire an II

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb361259296

Notice n° :  FRBNF36125929