Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Appel aux principes. Loi du 17 nivôse [Texte imprimé]. Sur les fixations de dot, de légitimes, et autres clauses matrimoniales légitimement stipulées par contrats ou articles de mariage.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie de la Veuve d'Ant-Jos. Gorsas [1794].)

Éditeur : Gorsas, Veuve d'Antoine-Joseph (17..-18..? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Probablement impr. en 1794. - Sur la loi du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)

Sujet(s) : France (1792-1795)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36125762g

Notice n° :  FRBNF36125762