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Titre(s) : Déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale, sur le décret rendu le 13 avril 1790, concernant la religion. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Gattey, libraire au Palais-Royal, n°. 14 [1790].

Éditeur : Gattey, François-Charles (1756-1794)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Vezard, Charles-François (1728-1807)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Lenormand, Jean-Baptiste-Étienne-Élie (1765-1832)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Paris.] De l'imprimerie de Vezard & Le Normant, rue des Prêtres S. Germain-l'Auxerrois.

Description matérielle : 40 p. ; in-8

Note(s) : "A Paris ce dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-dix : Signé D. cardinal de La Rochefoucault... Le cardinal de Rohan... F. J. évêque, comte de Beauvais. Le comte Franc̜ois d'Escars... Le vicomte de Malartic... [et al.]". - Suivi de "Pieces annexées" et, aux p. 38-39, de : "Lettre de M. de Montlosier, député d'Auvergne, à M. Gattey, éditeur de la déclaration", datée du 2 mai 1790. - Pour protester contre le refus par l'Assemblée de la proposition déclarant que la religion catholique sera toujours religion d'État

Autre(s) auteur(s) : Montlosier, François-Dominique de Reynaud (1755-1838 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb361230146

Notice n° :  FRBNF36123014