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Titre(s) : Declaration d'une partie de l'Assemblée nationale, sur le decret rendu le 13 avril 1790, concernant la religion. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, au Palais Royal, chez les Marchands de nouveautés [1790].

Éditeur : Marchands de nouveautés (Paris). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Note(s) : "A Paris, ce dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-dix : signé, D. cardinal de La Rochefoucault... Le cardinal de Rohan... F. J. évêque, comte de Beauvais. Le comte Franc̜ais [sic] d'Escars... Le vicomte de Malartic... [et al.]". - Suivi de "Pieces annexées". - Pour protester contre le refus par l'Assemblée de la proposition déclarant que la religion catholique sera toujours religion d'État

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36123013v

Notice n° :  FRBNF36123013