Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Adresse à la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Chez G. F. Galletti, imprimeur de l'assemblée electorale aux Jacobins St. Honoré [1792].)

Éditeur : Galletti, Guillaume-François (17..-1798)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Pour que la Convention abroge la loi du 25 août 1792 qui supprime le droit de rabattement de décret

Sujet(s) : France (1792-1795)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36120180j

Notice n° :  FRBNF36120180