Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Déclarations de deux :cens: +cent+ quatre-vingt-dix députés, sur les décrets qui suspendent l'exercice de l'autorité royale [Texte imprimé], & qui portent atteinte à l'inviolabilité de la personne sacrée du Roi

Éditeur : Le Francq, Benoît (17..-18.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Bruxelles, de l'imprimerie de B. Le Francq [1791]

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - À la fin : "Fait à Paris, le 29 juin 1791. Signés les 290 députés"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36119904m

Notice n° :  FRBNF36119904