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Titre(s) : Adresse au Conseil des Anciens, sur les inscriptions réquises pour être admis à voter dans les assemblées primaires [Texte imprimé]; présentée, le 27 pluviôse, et renvoyée à la commission, par arrêté du même jour.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de R. Vatar, rue de l'Université n° 926 [1798].)

Éditeur : Vatar, René-Charles-François (1761-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Faux-titre : "Adresse au Conseil des Anciens, sur les Iinscriptions réquises [sic] pour être admis à voter dans les assemblées primaires.". - Daté à la fin de Paris, le 26 pluviôse an VI [14 février 1798]

Sujet(s) : France (1795-1799, Directoire)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb361189616

Notice n° :  FRBNF36118961